Expertises

Les domaines d’intervention :

La SCPA FEMIZA ASSOCIES, jouit de l’héritage des cabinets des Avocats qui, depuis plus de dix ans, exercent tant en conseil qu’au contentieux dans quasiment tous les domaines du droit civil et du droit des affaires :

Droit des Sociétés

  • Création, rédaction de statuts, suivi des formalités d’immatriculation
  • Transformation de société, fusion absorption, cession de parts sociales ;

Les Marchés publics

  • Appel d’offres
  • Contentieux des marchés publics

Difficultés des entreprises

  • Prévention des difficultés
  • Traitement des difficultés
  • Assistance dans la négociation des concordats

Finance & Banque

  • Financement de projets dans les secteurs d’énergie et de télécommunication
  • Financements des projets d’infrastructures
  • Prêts bancaires avec ou sans garanties

Droit des sûretés

  • Négociation, rédaction des conventions de sûretés et de garanties
  • Suivi de l’enregist
  • rement et de l’inscription des sûretés
  • Réalisation de garanties

Droit du travail

  • Assistance au recrutement d’employés nationaux ou expatriés
  • Rédaction de contrats de travail
  • Suivi auprès des administrations
  • Prévoyance & Retraite
  • Relations individuelles et collectives
  • Santé et sécurité au travail
  • Sécurité sociale
  • Tous types de contentieux social

Transports & Assurances

  • Transport maritime : contrats de transports, saisie de navires, responsabilité du transporteur
  • Transport aérien
  • Transport terrestre
  • Assurances connexes aux transports
  • Assurances Vie et autres

Recouvrement de créances civiles et commerciales

  • Baux
  • Emphytéose
  • Procédures simplifiées de recouvrement
  • Voies d’exécution

Propriété intellectuelle

  • Brevets
  • Marques
  • Dessins
  • Modèles
  • Droits d’auteur
  • Contentieux de la contrefaçon

Droits de l’homme

  • Formation sur tous les thèmes relatifs aux droits humains
  • Contentieux liés à la violation des droits de l’homme et droit humanitaire
  • Contentieux devant les juridictions Communautaires

Contentieux

  • Contentieux électoral
  • Contentieux administratif

Droits fonciers et immobilier

  • Acquisition et cession
  • Contentieux liés aux fonciers

Droit des Sports

  • Administration des sports
  • Contentieux liés aux activités physiques et sportives

La SCPA FEMIZA ASSOCIES fait également du contentieux et de l’arbitrage dans ces divers domaines du droit tant devant les juridictions arbitrales du Togo que de la CCJA.